Toute personne physique qui : Partage un lien commun avec la COOPEC ; Jouit de ses droits civiques; Réside ou exerce son activité professionnelle dans la zone d’intervention de de la COOPEC, ou y ayant un intérêt personnel ou familial.

Toute personne morale dont le siège social ou de ces établissements se trouve dans la zone d’intervention de la COOPEC.

Pour adhérer, il faut, (personnes physiques ou morales) :

• Signer la déclaration d’adhésion disponible à la COOPEC ;
• S’acquitter d’un droit d’adhésion de trois mille (3 000) FCFA ;
• Souscrire et libérer au moins une part sociale de six mille (9 000) FCFA ;
• S’engager à respecter les statuts, les règlements, le code d’éthique et de déontologie de l’Union ;
• Ouvrir un compte d’épargne simple à partir de mille (1 000) F FCFA ;
• Payer une contribution pour les frais administratifs à raison de cinq cent (500) F FCFA.

A retenir :

• Le droit d’adhésion est payable en une seule fois.
• Il n’est pas remboursable en cas de démission, de décès ou d’exclusion du sociétaire.
• Nul ne peut être sociétaire dans plusieurs COOPEC à la fois, sans l’avoir expressément déclaré lors de son adhésion.
• Nul ne peut être sociétaire dans une COOPEC après son exclusion par une autre COOPEC.
• La qualité de membre ou sociétaire est constatée par l’inscription de celui-ci au registre des sociétaires tenu au siège social de la COOPEC sur instruction du Conseil d’Administration.

Le statut de sociétaire lui confère les droits suivants :

• Bénéficier des services et prestations de la COOPEC ;
• Participer à son organisation et à son orientation, notamment de :
  • Participer aux Assemblées Générales avec droit de vote ;
  • Se porter candidat aux divers postes de membres des organes de la COOPEC ;
• Demander l’inscription de toute question à l’ordre du jour de toute assemblée générale ;
• Consulter dans le registre de la COOPEC, les documents prévus au règlement intérieur ;
• Demander copie à ses frais d’un exemplaire des textes régissant la COOPEC ;
• Obtenir au frais de la COOPEC les états financiers annuels avant l’Assemblée Générale appelée à statuer sur leur sujet.

Tout sociétaire de la COOPEC a le devoir de :

• Contribuer à la réalisation de l’objet social de la COOPEC ;
• Respecter les textes en vigueur ;
• Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres organes de la COOPEC ;
• Effectuer régulièrement des dépôts auprès de la COOPEC ;
• Participer aux Assemblées Générales ;
• Respecter ses engagements ;
• De payer mensuellement une contribution participative au développement (CPD) au profit de sa COOPEC, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration de l’Union. Aujourd’hui le montant de la CPD est de 800 FCFA/mois.
• Enfin, il est fait obligation à chaque sociétaire de s’acquitter pour le compte de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (APSFD), d’une cotisation annuelle de deux cent cinquante (250) CFA, payable au plus tard le 31 mars de chaque année sur la base des données au 31 décembre de l’exercice précédent.

Il doit participer aux Assemblées Générales avec droit de vote. Chaque sociétaire, à l’adhésion, communique sa profession. Il fait donc partie d’un groupe de sociétaire qui exerce la même profession. C’est son groupe socio professionnel.

Il doit se faire connaître par ce groupe qui prendra en compte ses soucis. Comme des « députés », les représentants de ces groupes défendent les intérêts des sociétaires de la COOPEC.

Tout sociétaire peut être ce « député » de la COOPEC. Pour l’être, il faut amener son groupe socio professionnel à voter son candidat. Chaque sociétaire doit donc exprimer son droit de vote pour le choix de son « député » représentant de son groupe socio professionnel.

Un sociétaire n’a droit qu’à une seule voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les sociétaires présents ou dûment représentés. En cas d’égalité des voix, le Président de l’Assemblée à voix prépondérante.

L’ensemble des candidats qui ont eu la majorité des voix de tous les groupes socio professionnels, deviennent les membres des différents organes (conseil d’Administration, Comité de crédit et Conseil d’Ethique et de Surveillance) de la COOPEC.

• Lorsque le nombre des candidats est supérieur au nombre de postes à pourvoir, l’élection se fait conformément au mode de vote. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour de scrutin est organisé au terme duquel la voix du président d’élection devient prépondérante en cas d’une nouvelle égalité des voix.
• Ne peuvent être élus pour un premier mandat que les candidats effectivement présents à l’Assemblée Générale. A partir du deuxième mandat, les candidats dont l’absence est justifiée peuvent être élus, si leur candidature a été déposée conformément aux dispositions du présent règlement.

Toutes les candidatures doivent être entérinées par l’Assemblée Générale avant les élections proprement dites.

Pour un premier mandat le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

• Une demande manuscrite signée du candidat ;
• Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Ivoirienne ;
• Un casier judiciaire de moins de trois (3) mois ;
• Un certificat de nationalité ;
• Deux photos d’identité du même tirage.

A partir du deuxième mandat, seule la demande signée de l’élu sortant suffit.

• Quarante-cinq (45) jours avant la tenue des élections, le nombre de postes à pourvoir est obligatoirement affiché à la COOPEC ;
• Les éventuelles candidatures doivent parvenir à la COOPEC au moins quatorze (14) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale en vue de leur examen par le Conseil d’Administration ;
• Outre les conditions d’éligibilité fixées par les statuts, cet examen portera sur la bonne représentativité des couches socio professionnelles ;
• Aucune candidature ne peut être recueillie lors de l’Assemblée Générale

Peut être membre de l’un des organes de la COOPEC, toute personne remplissant les conditions ci-après :

• Etre sociétaire de la COOPEC depuis au moins un (1) an, sauf si la création de celle-ci remonte à moins d’un an ;
• Etre de nationalité ivoirienne ;
• Jouir d’une bonne moralité et n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement par suite d’infractions portant atteinte aux biens ou pour crime de sang ;
• N’exercer aucune fonction politique de quelque nature qu’elle soit ;
• Ne pas exercer de fonction d’élu dans une autre COOPEC ;
• N’exercer aucune activité rémunérée au sein de la COOPEC ou du réseau ;
• Ne pas être une personne liée ni de être de la famille immédiate d’un dirigeant ou d’un salarié de la COOPEC, au sens des définitions contenues dans le Code d’Ethique et de Déontologie de l’UNACOOPEC CI ;
• Ne pas avoir de lien de dépendance professionnelle avec un membre du personnel de la COOPEC ou un autre élu ;
• Etre à jour de ses engagements vis-à-vis de toute COOPEC.

La présence de chaque sociétaire à chacun des forums ordinaires ou extraordinaires de la COOPEC, contribue à l’enrichissement des échanges en vue de prendre des résolutions dans le cadre de son organisation ou de son orientation.

• La suspension ou l’exclusion d’un sociétaire prend effet à compter de la date de la décision du Conseil d’Administration.
• Sous réserve des recours prévus aux statuts, le sociétaire suspendu, exclu ou dont la démission a pris effet, perd le droit d’être convoqué aux Assemblées de la COOPEC, d’y assister et d’y voter, ainsi que celui d’exercer toute fonction au sein de la COOPEC.
• La suspension d’un sociétaire ne peut lui faire perdre ses droits que pour une durée maximale de six (6) mois. Au terme de cette période, si la situation du sociétaire n’est pas régularisée, le Conseil d’Administration prononce son exclusion.
• Le sociétaire qui démissionne ou est exclu, doit s’acquitter des frais de clôture de compte correspondant à une fois le montant nominal de la part sociale. Il n’a aucun droit à une part des fonds de réserve ou des autres biens de la COOPEC
• L’exclusion ou la démission est constatée par son inscription dans le registre des sociétaires.

Le Conseil d’Administration peut suspendre ou exclure un sociétaire, après avoir entendu l’intéressé. La décision doit être motivée et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier avec décharge. Elle peut intervenir dans les cas suivants :

• Le sociétaire ne remplit plus les conditions exigées aux présents statuts pour être sociétaire ;
• Il ne respecte pas les statuts, les règlements et le code d’éthique et de déontologie de l’Union ;
• Il n’honore pas ses engagements envers la COOPEC, et notamment s’il oblige celle-ci à recourir contre lui à des voies judiciaires ;
• Il est déclaré en faillite ;
• Il pose des actes ou adopte des comportements dont la gravité est de nature à porter atteinte aux intérêts de la COOPEC et de ses sociétaires.

Tout sociétaire peut démissionner à tout moment de la COOPEC. La démission est notifiée par écrit au gérant de la COOPEC qui la soumet au Conseil d’Administration. Elle prend effet à compter de l’apurement du solde des créances et des dettes du sociétaire à l’égard de la COOPEC. La démission est constatée par son inscription dans le registre des sociétaires.