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DROITS ET DEVOIRS DU SOCIETAIRE

L’ADHÉSION A LA COOPEC

Peut adhérer ou être sociétaire de la COOPEC, toute personne physique ou morale qui jouit de ses droits civiques et qui réside ou exerce son activité professionnelle dans la zone d'intervention de la COOPEC. En outre, elle doit s'acquitter des obligations prévues ci-dessous:

  • Signer la déclaration d'adhésion;
  • Payer le droit d'adhésion;
  • Libérer au moins une part sociale;
  • S'engager à respecter les statuts, les règlements, le code d'éthique et de déontologie de la COOPEC.

Nul ne peut être sociétaire dans plusieurs COOPEC à la fois sans l'avoir expressément déclaré lors de son adhésion.

DROITS DU SOCIETAIRE DE LA COOPEC

  • Bénéficie des services et prestations de la COOPEC;
  • Participe à son organisation et à son orientation ;
  • Participe aux Assemblées Générales avec droits de vote ;
  • Se porte candidat aux divers postes des organes dirigeantes de la COOPEC
  • Demande l’inscription de toute question à l’ordre du jour de toute assemblée générale ;
  • Consulte dans le registre de la COOPEC des documents mis à la disposition des sociétaires ;
  • Obtient, aux frais de la COOPEC, les états financiers annuels avant l’Assemblée Générale appelée à statuer sur leur sujet.

DEVOIRS DU SOCIETAIRE DE LA COOPEC

  • Contribue à la réalisation de l’objet social de la COOPEC ;
  • Respecte les statuts et les règlements ;
  • Se conforme aux décisions de l’Assemblée Générale, du conseil d’Administration et de tous les autres organes de la COOPEC ;
  • Effectue régulièrement des dépôts auprès de la COOPEC ;
  • Participe aux Assemblées Générales.

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