La liste des documents a fournir pour l’ouverture d’un compte LES pour personne morale
1- ENTREPRISE INDIVIDUELLES
– Registre de commerce,
– Trois (3) photos d’identité couleur de même tirage,
– Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Attestation d’identité, passeport, carte de réfugié),
– Justificatif de domicile (attestation de résidence ou facture SODECI ou CIE la plus récente au nom du demandeur)
– Effecteur à l’ouverture un versement minimum de 28 000 F CFA comprenant :
• Une part sociale de 9 000 FCFA
• Un droit d’adhésion de 3 000 FCFA
• Des frais administratifs de 500 FCFA
• Un dépôt initial de 15 500 FCFA
La Contribution Participative au développement (CPD) ou frais de tenue de compte est de 800F
2- SOCIETE COMMERCIALE-SOCIETE COOPPERATIVE
– Registre de commerce (pour les sociétés commerciales) et registre des sociétés coopératives (pour les sociétés coopératives),
– Trois (3) photos d’identité couleur de même tirage de chacun des signataires,
– Pièce d’identité en cours de validité des signataires (CNI, Attestation d’identité, passeport, carte de réfugié),
– Justificatif de résidence du siège social (attestation de résidence ou facture d’eau ou d’électricité la plus récente au nom de l’entreprise)
– Statuts,
– Extrait du journal d’annonces légales où la création de l’entreprise a été publiée,
– Procès-verbal de nomination et pouvoirs des dirigeants,
– Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnés des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
– Effecteur à l’ouverture un versement minimum de 28 000 F CFA comprenant :
• Une part sociale de 9 000 FCFA
• Un droit d’adhésion de 3 000 FCFA
• Des frais administratifs de 500 FCFA
• Un dépôt initial de 15 500 FCFA
La Contribution Participative au développement (CPD) ou frais de tenue de compte est de 800F
3- ASSOCIATION/ONG/SYNDICAT
– Trois (3) photos d’identité couleur de même tirage de chacun des signataires,
– Pièce d’identité en cours de validité des signataires (CNI, Attestation d’identité, passeport, carte de réfugié),
– Justificatif de résidence du siège social (attestation de résidence ou facture d’eau ou d’électricité la plus récente au nom de la structure)
– Statuts,
– Règlement intérieur,
– Extrait du journal officiel de la République de Côte d’Ivoire (JORCI) où la création de la structure a été publiée,
– Procès-verbal de désignation et pouvoirs des dirigeants,
– Liste des personnes disposant de la signature sur les comptes accompagnée des documents sociaux d’habilitation (PV, Acte de délégation de signature)
– Effectuer à l’ouverture un versement minimum de 28 000 F CFA comprenant :
• Une part sociale de 9 000 FCFA
• Un droit d’adhésion de 3 000 FCFA
• Des frais administratifs de 500 FCFA
• Un dépôt initial de 15 500 FCFA
